Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB) ou des professionnels (§ 14 BGB) via notre boutique en ligne.
Des conditions divergentes ou complémentaires du client ne sont reconnues que si nous avons expressément accepté leur validité.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat d’achat est conclu avec :
Katrin Noeske
Ernst-August-Platz 10
30159 Hanovre
E-mail : info(at)thevoiceoftaste.de
Téléphone : +49 511 26179988
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non engageante à passer commande.
Le client émet une offre ferme en validant le processus de commande dans la boutique. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande ou la livraison de la marchandise.
3. Produits, prix et expédition
Tous les prix s’entendent comme prix finaux, TVA légale incluse (pour les consommateurs) ou hors TVA (pour les professionnels).
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les reproductions artistiques livrées peuvent présenter de légères différences par rapport aux représentations à l’écran ou à l’impression, dues à la technologie utilisée.
4. Conditions de paiement
Nous acceptons les modes de paiement indiqués lors du processus de commande, par ex. PayPal, Klarna, carte bancaire, paiement anticipé.
Pour les professionnels, nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés dans la boutique.
Des livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
En cas de retard de livraison, nous en informerons immédiatement le client.
6. Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. L’information relative au droit de rétractation fait partie intégrante des présentes CGV et peut être consultée séparément.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels, nous nous réservons la propriété jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
8. Garantie et responsabilité
Pour les consommateurs, les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
Pour les professionnels : les défauts doivent être signalés immédiatement après réception de la marchandise. Le délai de garantie est réduit à 12 mois à compter de la livraison.
Nous assumons une responsabilité illimitée en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave, en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas de dol.
Pour le reste, toute responsabilité en cas de négligence simple est exclue.
9. Droits d’auteur et droits d’utilisation
Nos reproductions artistiques et nos créations sont protégées par le droit d’auteur.
Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification sans notre accord écrit préalable est interdite.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
11. Tribunal compétent et droit applicable
Pour les consommateurs, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Ce choix de loi ne s’applique toutefois que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection assurée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Pour les professionnels, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la CVIM.
Le tribunal compétent est Hanovre.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB) ou des professionnels (§ 14 BGB) via notre boutique en ligne.
Des conditions divergentes ou complémentaires du client ne sont reconnues que si nous avons expressément accepté leur validité.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat d’achat est conclu avec :
Katrin Noeske
Ernst-August-Platz 10
30159 Hanovre
E-mail : info(at)thevoiceoftaste.de
Téléphone : +49 511 26179988
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non engageante à passer commande.
Le client émet une offre ferme en validant le processus de commande dans la boutique. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande ou la livraison de la marchandise.
3. Produits, prix et expédition
Tous les prix s’entendent comme prix finaux, TVA légale incluse (pour les consommateurs) ou hors TVA (pour les professionnels).
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les reproductions artistiques livrées peuvent présenter de légères différences par rapport aux représentations à l’écran ou à l’impression, dues à la technologie utilisée.
4. Conditions de paiement
Nous acceptons les modes de paiement indiqués lors du processus de commande, par ex. PayPal, Klarna, carte bancaire, paiement anticipé.
Pour les professionnels, nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés dans la boutique.
Des livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
En cas de retard de livraison, nous en informerons immédiatement le client.
6. Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. L’information relative au droit de rétractation fait partie intégrante des présentes CGV et peut être consultée séparément.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels, nous nous réservons la propriété jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
8. Garantie et responsabilité
Pour les consommateurs, les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
Pour les professionnels : les défauts doivent être signalés immédiatement après réception de la marchandise. Le délai de garantie est réduit à 12 mois à compter de la livraison.
Nous assumons une responsabilité illimitée en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave, en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas de dol.
Pour le reste, toute responsabilité en cas de négligence simple est exclue.
9. Droits d’auteur et droits d’utilisation
Nos reproductions artistiques et nos créations sont protégées par le droit d’auteur.
Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification sans notre accord écrit préalable est interdite.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
11. Tribunal compétent et droit applicable
Pour les consommateurs, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Ce choix de loi ne s’applique toutefois que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection assurée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Pour les professionnels, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la CVIM.
Le tribunal compétent est Hanovre.